- Communiqué de presse publié le 14/12/2010
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Imposition des gains mobiliers : plus que quelques jours pour en profiter
10757 visites depuis le 14/12/2010. Article référencé dans la catégorie Economie, Entreprises. imposition plus-values imposition Imposition des gains mobiliers : plus que quelques jours pour en profiterFranchise d'impôts sur gains de vente de valeurs mobilières : il ne reste que quelques jours Le palier d'imposition des gains réalisés à l'occasion de la cession de valeurs mobilières et de droits sociaux inscrits en portefeuille, en dessous duquel vos prises de bénéfices de l'année sont exemptes d'impôt sur le revenu, doit disparaître le 1er janvier prochain.
Déjà supprimé depuis le 1er janvier 2010 pour le calcul des prélèvements sociaux, il va également l'être pour le calcul du prélèvement forfaitaire libératoire de 18 %.
Inscrite dans le projet de loi de finances pour 2011, cette réforme, si elle est votée, va raffermir considérablement la fiscalité de vos prises de bénéfices mobilières à venir, désormais taxables dès le premier euro de cession.
D'autant que le projet de loi envisage aussi d'augmenter de 1 point le taux du prélèvement libératoire qui leur est applicable (il passerait à 19 % en 2011) et de 0,2 point celui des prélèvements sociaux (ils passeraient à 12,3 %, contre 12,1 % actuellement).
Soit, au total, une taxation de près du tiers (31,3 % !) de vos gains en capital.
Pour vos plus-values de 2010, cependant, le palier d'imposition reste applicable en matière d'impôt sur le revenu. Fixé à 25 830 €, il peut vous permettre de réaliser vos prises de bénéfices en franchise d'impôt ou d'en réduire la fraction imposable...
...Il vous reste un mois pour en profiter !
Pour savoir comment, consultez le dossier spécial intitulé Impôts 2011, les réformes fiscales en préparation, en ligne sur le site Dispofi.fr .
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